Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 7 370 473 EUR et un crédit de paiement de 13 998 516 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0410049D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/20/ECOB0410049D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/20/2004-1128/jo/article_1
Texte n°4
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 7 370 473 EUR et un crédit de paiement de 13 998 516 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.