Article 1
La division 224 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUK0401319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/EQUK0401319A/jo/article_1
Texte n°31
La division 224 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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