Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUK0401319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/EQUK0401319A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Au premier alinéa de l'article 222-1.04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les mots : « 25 mètres » sont remplacés par les mots : « 24 mètres ».