En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Masseron, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, M. Stéphan Gabrielli, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Paul Masseron, est habilité à signer tous actes, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.