Article 9
Les programmes des séries lettres et arts, langues vivantes et sciences humaines sont, pour certaines épreuves, renouvelés partiellement ou totalement chaque année, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
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NOR : MENS0401767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/MENS0401767A/jo/article_9
Texte n°13
Les programmes des séries lettres et arts, langues vivantes et sciences humaines sont, pour certaines épreuves, renouvelés partiellement ou totalement chaque année, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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