Au chapitre 17 (Diagnostic prénatal), sous-chapitre 17-06 (Analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale, dans le sang maternel, de risque accru de trisomie 21 foetale) :
Les conditions liées à l'acte 4004 (dosage des marqueurs sériques de la trisomie 21 foetale dans le sang maternel) sont modifiées comme suit :
Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Les marqueurs sont recherchés selon les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21, modifié par l'arrêté du 28 avril 1999. »