Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Version INITIALE

NOR : SANG0424009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/22/SANG0424009A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 novembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est majoré de la somme nette de 42 783,38 EUR (décision modificative n° 1).