Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ECOB0430047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/ECOB0430047A/jo/article_11
Texte n°17