Article 13
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions de spécialistes établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0402076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/MENP0402076A/jo/article_13
Texte n°6
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions de spécialistes établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
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