Arrêté du 17 septembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2004)

Version INITIALE

NOR : MENP0402076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/MENP0402076A/jo/article_10

Texte n°6

Article 10


Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, établie par le Conseil national des universités ; ils doivent en outre être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.