Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à la modification de la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles » de la section 2 inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/SANS0423185A/jo/article_2

Texte n°21