Arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Version INITIALE

NOR : ECOC0750244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/ECOC0750244A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional, visée à l'article 6 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, est la suivante :
- région Ile-de-France ;
- région Provence-Alpes-Côte d'Azur.