Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production
NOR : SOCF0710939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710939A/jo/article_4
Texte n°14