Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.
Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs
NOR : SOCF0710934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710934A/jo/article_1
Texte n°9