Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture

Version INITIALE

NOR : SOCF0710932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710932A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.