Décision n° 2007/16/TMD/1 relative au projet de construction d'un terminal méthanier sur le port de Dunkerque

Version INITIALE

NOR : CNPX0710233S

Texte n°80

Article 1


Le projet de construction d'un terminal méthanier sur le port de Dunkerque doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.