Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 638 921 EUR et un crédit de paiement de 1 397 218 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/ECOB0430040A/jo/article_1
Texte n°6