Article 6
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées »
NOR : AGRF0401995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/AGRF0401995A/jo/article_6
Texte n°24