Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0402086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/MENS0402086A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux diplômes d'études spécialisées de médecine, à l'exception du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, dont la réglementation est fixée par le décret du 23 janvier 2003 susvisé.