Article 2
Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées est précisé dans une maquette annexée au présent arrêté. Celle-ci définit la durée de la formation, le programme des enseignements théoriques et les stages de formation pratique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0402086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/MENS0402086A/jo/article_2
Texte n°23
Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées est précisé dans une maquette annexée au présent arrêté. Celle-ci définit la durée de la formation, le programme des enseignements théoriques et les stages de formation pratique.
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