Arrêté du 12 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)

Version INITIALE

NOR : AGRF0762661A

Texte n°56

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 120 du 16 janvier 2007 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant.