Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUK0500155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/7/EQUK0500155A/jo/article_7

Texte n°40

Article 7


Le paragraphe 2 de l'article 224-3.1 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Sécurité individuelle :
- un moyen conforme à la norme EN ISO 15085 permettant la remontée à bord ;
- une bouée de sauvetage conforme aux dispositions des paragraphes 2, 3.1 et 3.2 de l'annexe 224-A.4, équipée d'un feu de retournement conforme à la division 311 "Equipements marins. »