Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUK0500155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/7/EQUK0500155A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


A l'article 224-2.01 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la ligne « Petits navires - Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide - EN ISO 14845 » est remplacée par la ligne suivante : « Petits navires - Réchauds de cuisine alimentée par combustible liquide - EN ISO 14895 ».