Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
NOR : DEFP0401124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/DEFP0401124A/jo/article_2
Texte n°26