Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Version INITIALE

NOR : DEFP0401124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/DEFP0401124A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, la ligne : « Elève de l'Ecole polytechnique en première année de scolarité » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004 ».
Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 26