Article 3
A la fin du second alinéa de l'article 5, après le mot : « odontologiques », sont ajoutés les mots suivants : « , après avis du président de la sous-section compétente du même Conseil national des universités. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0402586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/MENP0402586A/jo/article_3
Texte n°20
A la fin du second alinéa de l'article 5, après le mot : « odontologiques », sont ajoutés les mots suivants : « , après avis du président de la sous-section compétente du même Conseil national des universités. »
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