Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0470067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/ECOB0470067A/jo/article_1
Texte n°12