Arrêté du 16 novembre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0412179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/SOCF0412179A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Sont instituées auprès du ministre chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives et les commissions nationales spécialisées conformément au tableau annexé au présent arrêté.