Arrêté du 16 novembre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0412179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/SOCF0412179A/jo/texte

Texte n°37

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 133,9 Ko


Le ministre délégué aux relations du travail,
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives,
Arrête :


  • Sont instituées auprès du ministre chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives et les commissions nationales spécialisées conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2005.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 37


Fait à Paris, le 16 novembre 2004.


Gérard Larcher

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 133,9 Ko