Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les perspectives de croissance et de création d'emplois dans l'Union européenne

Version INITIALE

NOR : ECOS0450037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/ECOS0450037A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le traitement a pour objectif d'évaluer les perspectives de croissance et de création d'emplois dans l'Union européenne.
La collecte auprès des ménages concernera 2 500 personnes et se déroulera en juin et en juillet 2005.
La collecte auprès des entreprises concernera 3 000 entreprises industrielles de plus de 20 salariés, 2 000 détaillants de commerce et 2 000 entrepreneurs de service et se déroulera par voie postale à partir de fin mai 2005.