Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le budget de famille

Version INITIALE

NOR : ECOS0450036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/ECOS0450036A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- les caractéristiques socio-démographiques du ménage : composition du ménage, identité, diplômes, vie professionnelle des membres du ménage ;
- les dépenses du ménage : dépenses liées aux logements, terrains, véhicules, biens durables, meubles, objets de valeur, vêtements et chaussures, séjours hors domicile, services, ainsi que les frais relatifs à la santé, aux transports, aux repas pris sur le lieu scolaire ou de travail, aux loisirs et à la culture ;
- les dépenses personnelles des membres du ménage de plus de quatorze ans : dépenses quotidiennes ainsi que petites dépenses irrégulières effectuées pendant une période de plus de quatorze jours.
Les noms et adresses des personnes interrogées ne sont pas saisis informatiquement.