Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un site internet par le commandement de la formation de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0401089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFT0401089A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du commandement de la formation de l'armée de terre, division management systèmes d'information (bureau administration systèmes d'information), 60 bis, boulevard Thiers, 37061 Tours Cedex.