Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un site internet par le commandement de la formation de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0401089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFT0401089A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le général commandant le commandement de la formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.