Article 2
Au 1° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « ou de centre informatique régional du même régime » sont supprimés.
(Le reste sans changement.)
République
Française
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NOR : SANS0421675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/SANS0421675A/jo/article_2
Texte n°31
Au 1° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « ou de centre informatique régional du même régime » sont supprimés.
(Le reste sans changement.)
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