Arrêté du 27 mai 2004 fixant pour l'année scolaire 2003-2004 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Version INITIALE

NOR : MENF0401158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/MENF0401158A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 2003-2004 conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2004 texte numéro 8