Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENS0401263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/MENS0401263A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 portant statut de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2000 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 30 juin 2003,
Arrête :


  • Le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est modifié conformément aux dispositions portées en annexe (1).


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski

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