Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2004 à la valeur 109,9 (indice en base 100 pour 1994).
Arrêté du 7 juillet 2004 constatant pour 2004 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRF0401549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/AGRF0401549A/jo/article_1
Texte n°15