Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Version INITIALE

NOR : MENE0401235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENE0401235A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.