Arrêté du 28 mai 2004 portant création du comité consultatif du Marché d'intérêt national de Paris-Rungis

Version INITIALE

NOR : PMEA0420019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/PMEA0420019A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire de la préfecture de la région Ile-de-France. Il est chargé de la fonction de rapporteur.
Le commissaire à l'aménagement du Marché d'intérêt national de Paris-Rungis assiste, en tant que de besoin, aux réunions du comité sans voix délibérative.