Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations allouées aux personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions

Version INITIALE

NOR : MENF0401903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/MENF0401903A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 2 du décret du 16 septembre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- personnels de catégorie C : 10 EUR ;
- personnels de catégorie B : 13 EUR ;
- personnels de catégorie A : 18 EUR ;
- personnes étrangères à l'administration : 7,61 EUR.