Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 75 987 389 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 septembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0460019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/ECOB0460019A/jo/article_2
Texte n°3