Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,600 au 1er mars 2004.
Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2004
NOR : ECOT0410502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/ECOT0410502A/jo/article_6
Texte n°6