Article 3
L'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0401334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/MENS0401334A/jo/article_3
Texte n°18