Arrêté du 30 juillet 2004 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Version INITIALE

NOR : INDI0403476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/INDI0403476A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie est fixée au 3 novembre 2004.
Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter, par correspondance ou par voie électronique, dès réception du matériel électoral et jusqu'au 3 novembre 2004.