Article 2
Les candidatures sont déclarées à la préfecture du siège de la chambre.
Les déclarations de candidature sont recevables à compter du 10 septembre 2004 et jusqu'au 24 septembre 2004, à 12 heures.
Arrêté du 30 juillet 2004 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
NOR : INDI0403476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/INDI0403476A/jo/article_2
Texte n°8