Arrêté du 13 mai 2004 fixant les taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/INTC0400367A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'indemnité journalière de réserve s'établit comme suit :
1° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2004 page 8872 à 8872



2° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2004 page 8872 à 8872