Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Bergerac-Périgueux-Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0401189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/EQUA0401189A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Bergerac (Roumanières) et celui de Paris (Orly), d'une part, et l'aéroport de Périgueux (Bassillac) et celui de Paris (Orly), d'autre part, sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.