Arrêté du 27 août 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache

Version INITIALE

NOR : MAEA0420361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/MAEA0420361A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 février 1987, 28 février et 30 juillet 1992, fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :
Remplacer :
« - consulat général de France à Diégo-Suarez : 200 000 F ;
« - vice-consulat à Majunga : 20 000 F ;
« - consulat de France à Tamatave : 210 000 F. »
Par :
« - chancellerie détachée à Diégo-Suarez : 30 490 EUR ;
« - chancellerie détachée à Majunga : 3 049 EUR ;
« - chancellerie détachée à Tamatave : 32 014 EUR. »
(Le reste sans changement.)