Arrêté du 27 août 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache

Version INITIALE

NOR : MAEA0420361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/MAEA0420361A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 février 1987 et 28 février 1992, concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Remplacer :
« - consulat général de France à Diégo-Suarez ;
« - vice-consulat à Majunga ;
« - consulat de France à Tamatave. »
Par :
« - chancellerie détachée à Diégo-Suarez ;
« - chancellerie détachée à Majunga ;
« - chancellerie détachée à Tamatave. »
(Le reste sans changement.)