Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « rugby à XIII » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0470089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MJSK0470089A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.